Acompte artisan BTP : combien demander et comment le formaliser
L'acompte n'est pas qu'une avance de trésorerie — c'est un filtre naturel contre les mauvais payeurs. Un client qui refuse de payer 30 % à la signature vous donnera du fil à retordre à la fin.
Combien demander ?
Standard du secteur (FFB) — à la commande, avant tout démarrage. Pas de plafond légal en marché privé (economie.gouv.fr).
Marchés publics : acompte réglementé — 5 % du montant du marché (art. R2191-14 Code commande publique).
Formaliser dans le devis
- → Mentionner le montant TTC et la condition de démarrage : "Travaux démarrent à réception de l'acompte"
- → Pénalités de retard si l'acompte est tardif : BCE + 10 pts/an + 40 € forfaitaires (art. L441-10 C.com.)
- → Conserver la preuve du paiement (virement, chèque encaissé) — obligatoire en cas de litige
Clause à insérer dans ton devis
Acompte de 30 % TTC à la commande, soit [montant] €. Les travaux démarrent à réception de ce versement. Solde payable à [30/45] jours date de facture. Retard : pénalités BCE+10 pts/an + 40 € (art. L441-10 C.com.).
Mis à jour le · Sources : FFB, economie.gouv.fr, Legifrance (art. L441-10 Code de commerce, art. R2191-14 Code commande publique)